Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site armandiotto.fr.

Prestations et Services : armandiotto.fr met à disposition des Clients ses services et informations concernant la boutique.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant aux données personnelles détenues par armandiotto.fr pour la gestion de votre compte, la relation client et à des fins d’analyses et statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : « Les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs :

  • Propriétaire : Armandi Otto

  • Responsable de publication : Armandi Otto

  • Webmaster : Shopify

  • Hébergeur : Shopify – 151 rue O’Connor K2P 2L8 Ottawa 613-241-2828

  • Délégué à la protection des données : Armandi Otto

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services

Le site armandiotto.fr est une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut pas reproduire, exploiter ou diffuser tout ou partie des éléments sans autorisation écrite.

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance. Les mentions légales et conditions peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services

Le site fournit des informations sur l’activité de la société Armandi Otto. Malgré les efforts pour assurer l’exactitude, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations techniques

Le site utilise JavaScript. L’utilisateur doit disposer d’un matériel récent, sans virus, et d’un navigateur à jour. Le site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Armandi Otto détient les droits sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon punissable par la loi.

6. Limitations de responsabilité

Armandi Otto ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès au site ou à l’utilisation de ses contenus. Les espaces interactifs sont modérés et tout contenu illicite pourra être supprimé.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé de la réglementation RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

7.1 Responsable du traitement : Armandi Otto – 12 rue de Rome, 77144 Montévrain, SIRET : 93896086100012.

7.2 Finalité des données :

  • Navigation et gestion du compte utilisateur

  • Prévention des fraudes

  • Amélioration de la navigation

  • Enquêtes de satisfaction et campagnes marketing

7.3 Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité et décision sur le sort des données après décès.

Les demandes doivent être adressées à armandiotto.service@gmail.com avec une pièce d’identité.

7.4 Non-communication des données : les informations ne sont pas transférées hors UE sans garantie et sont protégées par Armandi Otto.

8. Notification d’incident

En cas de violation de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés et guidés pour protéger leurs données.

Sécurité : utilisation de pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe pour protéger les données.

9. Cookies et balises

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et analyser l’utilisation. Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser ces cookies via les paramètres de leur navigateur. Les balises (« tags ») peuvent être utilisées à des fins statistiques et publicitaires.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site armandiotto.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la société : 12 rue de Rome, 77144 Montévrain.